Psychiatrie : vers une loi prévoyant des "soins" sans consentement

Vue de la porte du service des troubles de l'humeur prise le 09 février 2007 à l'hôpital Sainte-Anne à Paris.

Source photo : Joel Saget [AFP/Archives]


Un patient quitte le fumoir dans un secteur fermé de l'hôpital Sainte-Anne le 07 février 2007 à Paris.

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Le meurtre d'un voyageur dans le RER a relancé le débat sur la prise en charge des malades mentaux dangereux. Interview avec Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour de cassation. Durée: 1min49

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"Il n'y a pas de malades mentaux dangereux, mais il y a des états mentaux dangereux", a expliqué mardi à l'AFP Jean-Pierre Olié (Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris).

"Les états mentaux dangereux, ce sont les troubles schizophréniques, psychotiques, non diagnostiqués ou ayant arrêté leur traitement, plus encore s'il y a une prise de toxiques et plus encore s'il y a une désocialisation", a-t-il précisé.

L'avocate du meurtrier présumé du RER a dénoncé lundi des "dysfonctionnements" au sein de la police et des services médicaux alertés par la mère du suspect sur la dégradation de l'état psychiatrique et la dangerosité de son fils. Le ministère de la Santé a cependant affirmé qu'aucun tiers n'avait demandé qu'il soit hospitalisé sous contrainte.

La loi du 27 juin 1990 prévoit deux types d'hospitalisation sous contrainte si le patient présente un danger pour lui-même ou autrui : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (famille, voisinage, collègue...) sur la base d'au moins un certificat médical (HDT), et l'hospitalisation d'office (HO), prononcée par arrêté préfectoral.

Les hospitalisations sous contrainte ne représentent que 15% des hospitalisations en établissements psychiatriques, a souligné le Pr Olié.

La réforme de la loi de 1990 est attendue de longue date, puisqu'elle stipulait elle-même le principe de sa révision dans les cinq ans. Mais en décembre 2008, trois semaines après le meurtre d'un jeune homme par un schizophrène à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait annoncé une réforme de l'internement d'office incluant l'instauration d'une obligation de soins "effective".

L'avant-projet est en consultation avec la profession avant son examen en Conseil d'Etat, a-t-on précisé au ministère de la Santé.

Il élargit le principe de l'hospitalisation sous contrainte à celui de soins sans consentement, avec la possibilité de contraindre un patient à se soigner en ambulatoire : le patient rentre chez lui mais sous la responsabilité de l'hôpital, une sorte de "fil à la patte".

"Nous avons un triple objectif : permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, assurer leur sécurité lorsqu'elles présentent des états de danger pour elles-mêmes ou pour des tiers et, enfin, garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles", a assuré le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, dans un entretien récent à la revue Soins psychiatrie.

Les psychiatres et leurs syndicats sont partagés.

"Cela reste une loi sanitaire, alors que la profession craignait qu'il s'agisse d'une loi très sécuritaire", a estimé Alain Mercuel, président de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp).

"Il y a des avancées quant à l'accès aux soins", a-t-il ajouté, citant parmi les nouveautés "une admission commune qui peut aller jusqu'à 72 heures, durant laquelle on fait des observations" avant de prendre une décision.

En revanche, pour Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, "le curseur se déplace d'une optique sanitaire vers une optique sécuritaire". "La psychiatrie est perméable aux conceptions de la société, quand la société devient sécuritaire, elle devient sécuritaire", a-t-il déploré.

On estime que la schizophrénie touche 1% de la population, soit 600.000 personnes en France.