Sans papiers: l'Aide médicale d'Etat dans le viseur

Une famille consulte dans un centre d'accueil de soins et d'orientation à la Plaine Saint-Denis, le 9 octobre 2008

Source photo : Olivier Laban-Mattei [AFP/Archives]

Plusieurs députés ont lancé une offensive pour restreindre cette couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule), qui bénéficie à 215.000 personnes et donne lieu, selon eux, à de coûteux abus.

Ce débat récurrent a été relancé lors de la discussion du projet de loi sur l'immigration début octobre. Une limitation de l'accès à un titre de séjour pour les étrangers gravement malades avait été adoptée, mais les amendements visant l'AME avaient été renvoyés à l'examen du budget 2011.

"Il y a un rendez-vous fixé qui sera honoré", avait alors indiqué le ministre de l'Immigration, Eric Besson, déplorant des "dérives" de l'AME.

Ce rendez-vous pourrait avoir lieu mardi dans l'hémicycle, plusieurs amendements étant attendus, en concertation avec le gouvernement. Ils devraient être moins offensifs que celui rejeté mercredi par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Dominique Tian (UMP) proposait notamment de limiter la prise en charge "aux soins urgents et vitaux", alors que l'AME permet actuellement une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale, sans avances de frais, des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier.

Face à ces projets, le monde associatif se mobilise. "L'attaque du dispositif AME, c'est faire passer des impératifs sécuritaires devant des impératifs de santé publique", a déclaré jeudi le Dr Jean-François Corty, de Médecins du Monde (MDM), lors d'une conférence de presse.

Entouré de représentants du Ciss (associations de patients) ou encore de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), il a fait valoir qu'un bon accès aux soins des sans-papiers, au-delà des questions éthiques, coûtait moins à la collectivité que des soins urgents trop tardifs.

Pour les associations, l'idée selon laquelle des étrangers viendraient en France attirés par l'AME relèverait du "mythe".

"Pourquoi voulons-nous un statut de stigmatisation pour cette population étrangère?", s'est interrogé le président du Ciss, Christian Saout.

Alors que des chiffres parfois fantaisistes ont circulé sur le coût de l'AME, le ministère de la Santé fait état d'un coût de 540 millions d'euros en 2010.

La forte progression (+13%) enregistrée par rapport à 2009 est liée pour moitié à la hausse des effectifs, explicable en partie par la hausse du nombre de déboutés du droit d'asile ou encore du basculement vers l'AME de certains ressortissants communautaires inactifs.

De sources concordantes, le gouvernement envisage plusieurs mesures de régulation du dispositif.

Il s'agirait notamment d'exclure du champ de l'AME pour les adultes certains actes jugés "superfétatoires", comme les fécondations in vitro (FIV). Une contribution forfaitaire des bénéficiaires, déjà évoquée par Roselyne Bachelot, devrait être proposée, autour de 30 euros par an.

Alors que les associations craignent qu'une telle mesure conduise des sans-papiers à renoncer aux soins, le gouvernement a commandé une étude à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) pour évaluer ses effets. Elle devrait être rendue dans les prochaines semaines.