Se faire soigner dans un autre Etat européen: vers des démarches simplifiées

L'hopital général de Vienne, en Autriche

Source photo : Dieter Nagl [AFP/Archives]

Le projet, largement approuvé mercredi par le Parlement européen, concerne exclusivement les soins prévus et programmés à l'avance, et non pas ceux dispensés en urgence - par exemple à un touriste victime d'un accident sur son lieu de vacances. En principe, les urgences sont en effet déjà prises en charge par les différents systèmes nationaux de sécurité sociale.

Selon des estimations de la Commission européenne, seule une petite minorité des Européens (de l'ordre de 1% chaque année), se font soigner dans un autre pays que le leur: soit parce qu'ils choisissent une clinique spécialisée dans leur pathologie, soit parce qu'ils résident près d'une frontière et qu'ils recherchent ainsi une solution de proximité, soit qu'ils souhaitent éviter des délais d'attente trop longs dans leur propre pays.

"Le progrès médical fait que l'offre ne peut plus être pour toutes les pathologies une offre strictement nationale et qu'il faut parfois traverser les frontières pour se faire soigner", a résumé lors du débat en plénière la rapporteur du texte, la conservatrice française Françoise Grossetête.

Le principe général est que les soins reçus dans un autre Etat membre seront remboursés par la caisse d'assurance maladie du patient sur la base des tarifs de remboursement pratiqués "à domicile", dans la limite des frais réellement engagés.

Les malades devront, pour certains types de soins (notamment toute hospitalisation d'au moins une nuit), demander une autorisation préalable à leur caisse avant de se rendre à l'étranger.

Mais les députés ont obtenu - contre la volonté initiale des Etats membres - de limiter strictement les critères permettant aux caisses de refuser cette autorisation. Par exemple, l'assurance maladie pourra refuser à un patient cardiaque de se rendre à l'étranger en avion si elle juge que ce transport est incompatible avec son état de santé.

Selon ses auteurs, le projet vise à simplifier les démarches des patients qui ont déjà recours à des soins à l'étranger, mais en aucun cas à encourager une telle démarche, par peur de voir se développer un "tourisme médical", qui donne lieu parfois à des opérations non indispensables ou pratiquées dans des conditions douteuses.

"Nous ne voulons pas faire de nos citoyens des nomades", a souligné à ce propos le commissaire européen chargé de la Santé, John Dalli. Au contraire: la directive ne doit pas empêcher les Etats membres "d'investir chez eux". Le mieux est encore que les patients puissent obtenir dans leur pays les soins dont ils ont besoin, et ce "dans un délai raisonnable", a-t-il ajouté.

Pour Christian Tiriou, conseiller juridique à l'association "EuroInfo" spécialisée dans les questions transfrontalières, la nouvelle législation représente une "réelle avancée".

"Actuellement les soins transfrontaliers sont certes déjà possibles, mais la réglementation est encore trop complexe, opaque, et peu compréhensible. C'est une vraie jungle juridique et les règles du jeu ne sont pas les mêmes partout".

"La directive va harmoniser tout cela, et cela répond à une vraie demande des patients", analyse M. Tiriou. "Toutefois nous attendons de voir comment cela va se traduire sur le terrain, car l'expérience montre qu'il y a souvent un décalage entre la théorie et la pratique".