Sécu: l'Allocation logement et la prestation jeune enfant s'invitent en fin de débats

Vue générale de l'Assemblée nationale, le 27 octobre 2010

Source photo : Patrick Kovarik [AFP/Archives]


La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano à Paris le 15 octobre 2010

Source photo : Charles Platiau [AFP/Archives]


La ministre de la Santé Roselyne Bachelot à l'Assemblée nationale à Paris le 20 octobre 2010

Source photo : Jacques Demarthon [AFP/Archives]

La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a ainsi convaincu sa majorité de supprimer la rétroactivité de trois mois pour l'aide personnelle au logement (240 millions d'euros d'économie).

En revanche, elle n'a pas réussi à convaincre les députés de voter le report du versement de la Prestation accueil du jeune enfant (Paje, quelque 178 euros mensuels) au mois suivant la naissance (64 millions d'économie escomptés).

Cette allocation de base de 177,95 euros sera donc toujours versée à partir du jour de la naissance, si le Sénat ne change rien (après le vote solennel à l'Assemblée mardi, le PLFSS sera ensuite examiné par la Haute Assemblée).

Ces deux mesures ont donné lieu à un vif débat, comme souvent en matière de politique familiale.

"Le gouvernement ne supprime rien", a argumenté la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, qui a parlé de "mesures d'harmonisation" avec d'autres prestations.

"La France consacre 100 milliards d'euros à sa politique familiale", a-t-elle poursuivi, rappelant "une prime exceptionnelle de 150 euros versée en juin aux familles modestes".

"Ces deux mesures ne sont franchement pas dignes", a protesté Marisol Touraine (PS). "Pour faire quelques dizaines de millions d'euros d'économies, on va ponctionner quelques centaines d'euros d'allocations sur les foyers modestes".

La branche famille a connu un déficit de 1,8 mds d'euros en 2009 (3,2 mds d'euros prévus en 2011).

L'Assemblée a aussi voté un Objectif de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) à 167,1 mds d'euros en 2011, certes en hausse de 2,9%, mais qui intègre des mesures d'économie.

Le rapporteur général du projet de loi, Yves Bur (UMP), a ainsi évalué "à 300 millions d'euros" le montant des déremboursements prévus dans le PLFSS "sur les médicaments à 30% (ndlr: de remboursement), à intérêt thérapeutique mesuré".

Dans l'après-midi, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a sauvegardé le projet d'expérimenter des "Maisons de naissance", qui seront "attenantes" à des maternités.

Ces maisons de naissance s'adressent aux femmes qui ne présentent pas une grossesse difficile et ne souhaitent pas accoucher dans un environnement trop médicalisé.

"Je veux encadrer ces pratiques (ndlr: de naissance "naturelle"). Sinon, nous laissons les sectes avoir des structures qui, au motif de répondre au désir de certaines femmes, les mettent sous influence", s'est justifiée la ministre.

Les députés avaient d'abord dit non, estimant que "le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissance" étaient "flous".

Les députés ont aussi adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement selon lequel l'Agence régionale de santé "veillera au développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation".

La veille, Roselyne Bachelot avait accepté de relever le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins" (de 20 millions d'euros, à un nouveau seuil compris entre 30 et 40).

Avec un seuil trop bas, les députés -y compris de la majorité- craignaient d'envoyer un "signal contraire à l'intérêt des patients", alors que la France mène une "politique équilibrée et incitative" en matière de maladies orphelines.