Sécu: l'APL et la prestation accueil du jeune enfant s'invitent en fin de débats

Vue générale de l'Assemblée nationale, le 27 octobre 2010

Source photo : Patrick Kovarik [AFP/Archives]

Pour contenir le déficit de la Sécu à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 mds en 2010), l'effort d'économie porte principalement sur l'assurance maladie, l'une des quatre branches avec les retraites, la famille et les accidents du travail.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé dans le budget 2011 de la Sécu à 167 mds d'euros, en hausse de 2,9% par rapport à 2010.

Le rapporteur général du projet de loi, Yves Bur (UMP), a évalué "à 300 millions d'euros sur 167 milliards (de prestations)" le montant des déremboursements prévus dans le PLFSS "sur les médicaments à 30% (ndlr: de remboursement), à intérêt thérapeutique mesuré".

En début de soirée, les députés devaient examiner deux mesures qui fâchent l'opposition et l'opinion.

Le gouvernement veut d'abord supprimer la rétroactivité du versement de l'aide personnelle au logement (APL), pour une économie de 240 millions d'euros.

Viendra ensuite le recul du versement de l'allocation de la prestation accueil du jeune enfant (PAJE, 178 euros) au premier jour du mois suivant la naissance. Economie attendue: 64 millions d'euros.

Dans l'après-midi, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a sauvegardé le projet d'expérimenter des "Maisons de naissance": elles seront "attenantes" à des maternités.

Ces maisons de naissance s'adressent aux femmes qui ne présentent pas une grossesse difficile et qui ne souhaitent pas accoucher dans un environnement trop médicalisé.

"Je veux encadrer ces pratiques (ndlr: de naissance "naturelle"). Sinon, nous laissons les sectes avoir des structures qui, au motif de répondre au désir de certaines femmes, les mettent sous influence", s'est justifiée la ministre.

Les députés avaient d'abord dit non, estimant que "le statut, l'organisation, le financement et les conditions d'implantation des maisons de naissance" étaient "flous".

"La majorité de notre groupe votera pour et certains s'abstiendront", a déclaré Marisol Touraine (PS). La députée ex-PCF Jacqueline Fraysse s'est aussi abstenue.

Les députés ont aussi adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement selon lequel l'Agence régionale de santé "veillera au développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation".

La ministre a fait valoir que ces prises en charge à domicile sont à la fois "une source de bien-être pour les patients et une source d'économies pour l'assurance-maladie".

La veille, Roselyne Bachelot avait accepté de relever le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins" (de 20 millions d'euros, à un nouveau seuil compris entre 30 et 40).

Avec un seuil trop bas, les députés -y compris de la majorité- craignaient d'envoyer un "signal contraire à l'intérêt des patients", alors que la France mène une "politique équilibrée et incitative" en matière de maladies orphelines.

Après le vote solennel à l'Assemblée mardi, le PLFSS sera ensuite examiné par le Sénat.