Taxation des mutuelles: hausse probable de 4,7% des cotisations en 2012

L'alourdissement de la taxation par le gouvernement des contrats de santé des mutuelles va pousser ces dernières à augmenter en moyenne leurs tarifs de 4,7% en 2012, a estimé jeudi la Mutualité française.

Une personne insère une carte Vitale dans une borne à Sartrouville en septembre 2006

Source photo : Fred Dufour [AFP/Archives]

"L'augmentation aujourd'hui prévisible --évidemment c'est une augmentation moyenne, est de 4,7% dont 3,2% de répercussion de la taxe et 1,5% résultant de l'augmentation des dépenses de santé", a déclaré à la presse le président de la Mutualité française Etienne Caniard.

Le gouvernement a décidé dans le cadre de son plan de rigueur de doubler de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Cette recette nouvelle va rapporter 1,1 milliard en 2012 à la Sécurité sociale.

Selon les explications données par M. Caniard, la taxe sera répercutée sur les cotisations des mutualistes à hauteur de 3,2% calculés sur le chiffre d'affaires hors taxes des mutuelles, auxquels il faudra ajouter 1,5% correspondant à "l'évolution tendancielle des dépenses de santé" et à une "extrapolation des économies" décidées dans le cadre du budget de la Sécu, notamment des déremboursements de certains médicaments.

La Mutualité a entrepris une intense campagne pour combattre cette taxe qu'elle qualifie d'"impôt sur la santé". Mais pour le gouvernement les mutuelles ne sont pas obligées de la répercuter sur les cotisations.

"Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation", avait assuré en septembre le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, assurant que ni les mutuelles ni les compagnies n'étaient en "situation financière difficile".

Des députés UMP considèrent que compte tenu de leurs importantes réserves, les mutuelles peuvent faire un effort financier dans le cadre du plan de rigueur. Un amendement parlementaire a même été préparé pour éventuellement taxer les "réserves excessives" des mutuelles.

Le doublement de la taxe est combattu par la gauche au parlement.

Selon un sondage commandé par la Mutualité et publié jeudi, 76% des Français y sont opposés.