Taxe sodas élargie aux boissons à edulcorants: "fragilités juridiques" ?

Le gouvernement s'est dit jeudi ouvert au débat sur l'extension d'une nouvelle taxe sur les sodas aux boissons contenant des édulcorants, mais cette proposition des députés, dénoncée par les industriels, n'est "pas son projet" et "soulève des fragilités juridiques", selon Bercy.

Des canettes de soda

Source photo : Joel Saget [AFP/Archives]

"Le projet du gouvernement, c'est une taxe de santé publique sur les sodas avec sucre ajouté", a déclaré à l'AFP Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

"L'étendre aux boissons contenant des édulcorants, ce n'est pas le projet du gouvernement et cela présenterait des fragilités juridiques", a-t-elle estimé.

"Il faut souligner et expertiser ces fragilités juridiques et, ensuite, nous en débattrons avec les parlementaires", a ajouté la ministre, en insistant sur la notion de "santé publique", qui a motivé le projet du gouvernement visant à introduire une taxe sur les sodas avec sucre ajouté.

Un peu plus tôt, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), Jean-René Buisson, avait exprimé la ferme opposition du secteur à un éventuel élargissement de la taxe aux boissons à édulcorants, proposé par la commission des Finances de l'Assemblée.

"C'est du n'importe quoi!", avait-il dit à l'AFP, dénonçant "la stigmatisation d'un secteur économique" déjà confronté "à des problématiques difficiles". Au final, "ce sont les consommateurs les moins aisés qui seront touchés. C'est le pouvoir d'achat qui est attaqué", avait-il fait valoir.

Interrogée sur Canal+ en début de journée, Mme Pécresse avait affiché la volonté du gouvernement de "débattre" du projet avec les parlementaires, en soulignant que la taxe sur les sodas devait servir aussi "à financer la baisse du coût du travail agricole".

L'objectif est de "permettre à nos agriculteurs de proposer leurs produits aux même prix que l'Allemagne et l'Espagne", selon la ministre.

Pour moitié environ, la taxe revue et corrigée devrait contribuer à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole, qui souffre d'un manque de compétitivité face à nombre de ses concurrents comme l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Le reste ira notamment à l'assurance maladie.

Initialement, cette taxe sur les sodas devait rapporter 120 millions d'euros et ne devait pas concerner les boissons avec des édulcorants. Elargie, elle devrait rapporter plus du double, soit 250 millions d'euros.