Transmission volontaire du sida: l'intimité d'un couple à la loupe des assises

Modélisation du virus du sida datant de 1987

Source photo : Hamburg Graphico Studio [AFP/DPA/Archives]

M. Baudard, âgé de 40 ans, comparaît pour administration de substance nuisible suivie d'infirmité permanente par concubin. Il est accusé d'avoir délibérément caché à sa compagne sa séropositivité, qu'il connaissait depuis 1989, et de lui avoir transmis en 1999 le virus en sachant le risque qu'il lui faisait courir.

Magali Gillmann avait appris sa séropositivité en décembre 1999, mais ce n'est qu'après sa séparation d'avec M. Baudard, en 2003, qu'elle a compris qu'il était au courant de sa maladie à l'époque de leur relation, ce qui l'a conduite à porter plainte en janvier 2007.

Le fait que l'accusé ait été le compagnon de la victime lors de la commission des faits est une circonstance aggravante, qui alourdit la peine encourue de 10 à 15 années de réclusion criminelle, ce qui explique sa comparution devant les assises.

Selon Barbara Wagner, présidente de l'association Femmes positives, créée en 2003 pour soutenir les victimes de contamination volontaire, c'est la deuxième fois dans les annales judiciaires françaises qu'une cour d'assises se penche sur une affaire de ce type. En 2008, la cour d'assises du Loiret a condamné une femme accusée d'avoir contaminé son mari à cinq ans de prison avec sursis.

D'autres cas ont été jugés devant des tribunaux correctionnels, mais ils sont semble-t-il rares, l'association ayant pour sa part suivi une "quinzaine de personnes".

"Il y a beaucoup de non-lieux. Et les victimes ont souvent à faire à des associations qui sont contre ce genre de procédures", explique Mme Wagner, présente dans le public à l'audience de Strasbourg. L'association de lutte contre le sida Act up, s'est ainsi élevée contre la "pénalisation de la transmission du VIH".

"Ce sont des dossiers complexes, d'abord pour des raisons de droit: il y a des conditions requises pour caractériser l'infraction compliquées à réunir. Cela tient aussi à la nature même des faits: on touche à l'intime", a dit à l'AFP Yannick Pheulpin, avocat de la partie civile.

Les débats ont mis en exergue jeudi ces difficultés, conduisant les jurés à se pencher sur l'intimité des relations de deux partenaires qui tiennent aujourd'hui des versions contradictoires.

La plaignante a raconté avoir toujours eu avec M. Baudard des rapports sexuels protégés, à l'exception d'une fois, où il lui aurait assuré qu'elle n'avait rien à craindre.

L'accusé, s'il a reconnu qu'il se savait porteur du virus du sida, a soutenu avoir contaminé sa compagne sur un quiproquo, et par lâcheté. "Je lui ai dit que je ne pouvais pas le faire sans préservatif, elle m'a dit +ça craint plus rien+, on l'a fait. Pour moi, ça voulait dire qu'elle était comme moi", a-t-il dit à la cour.

"Vous avez péché par optimisme", a commenté son avocat Hervé Begeot. Pourquoi ne pas avoir été plus explicite, et ne pas avoir dit clairement à la victime qu'il était séropositif ?, a demandé Me Begeot. "J'ai manqué de courage", a répondu M. Baudard.

La thèse, qualifiée d'"indigne" par Me Pheulpin n'a guère semblé convaincre l'avocat général Claude Palpacuer, qui a encouragé l'accusé à "prendre ses responsabilités" et à "donner à la victime les réponses qu'elle attend".