Un cabinet médical condamné pour avoir licencié une salariée atteinte d'un cancer

Une infirmière effectue une mammographie.

Source photo : Mychèle Daniau [AFP/Archives]

Dans son arrêt rendu le 14 décembre, que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel a reconnu "le caractère discriminatoire" du licenciement de la salariée, ajoutant qu'il était "entaché de nullité". La cour a ordonné la réintégration de cette femme.

Les juges ont notamment accordé à l'employée une somme de 35.000 euros d'indemnité provisionnelle sur son préjudice et 10.000 euros au titre de son préjudice moral.

Le 13 mai 2005, la salariée constate une grosseur dans son sein et demande à un de ses employeurs de l'examiner. Le médecin constate une tumeur à la palpation.

Vers 19H00, les employeurs de la réceptionniste lui remettent une convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif économique, selon l'arrêt, confirmant une information du Parisien.

La cour d'appel a relevé que "la concomitance entre ces deux événements laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé de la salariée".

Selon l'argumentaire du cabinet médical, les médecins ne pouvaient savoir après un simple examen clinique que l'affection de la salariée était cancéreuse. Les employeurs ont justifié le motif économique du licenciement du fait du "départ d'une associée et la nécessité de réduire les coûts de fonctionnement du cabinet".

La salariée avait saisi le conseil des prud'hommes, qui avait condamné l'employeur en 2008 pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Elle avait fait appel, ainsi que le cabinet.

Elle avait aussi saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), dont l'enquête a conclu que le licenciement était "fondé sur l'état de santé" de la secrétaire et constituait "une discrimination".