Un cadre juridique pour la télémédecine

Le centre de réception et de régulation des appels du 15, à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon, le 15 janvier 2009

Source photo : Fred Dufour [AFP/Archives]

La télémédecine, précise le décret, inclut "les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Il s'agit d'abord de la "téléconsultation", qui permet à un professionnel médical de "donner une consultation à distance à un patient". Un autre professionnel de santé peut être présent auprès du patient.

Il y a aussi la "téléexpertise", qui permet à un médecin de solliciter à distance l'avis de confrères, et la "télésurveillance médicale", qui permet à un médecin d'"interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient", et de prendre éventuellement des décisions relatives à sa prise en charge.

Quant à la "téléassistance médicale", elle a pour objet de permettre à un médecin d'"assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte".

La télémédecine inclut enfin la "réponse médicale" apportée dans le cadre de l'aide médicale d'urgence ou de la permanence des soins.

Le décret précise que les actes "sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne" et que chaque acte est réalisé avec garantie de l'authentification des médecins et du patient.

La télémédecine est l'objet ou d'un contrat dans le cadre d'un programme national, ou d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ou d'un contrat particulier signé entre l'agence régionale de santé et un médecin.

Elle peut bénéficier de financements prévus par le code de la sécurité sociale.

Les organismes et professionnels de santé qui exercent une activité de télémédecine disposent d'un délai de 18 mois pour se mettre en conformité avec ces dispositions.