Un collectif dénonce une "destruction" programmée de la médecine du travail

Une technicienne de la médecine du Travail contrôle l'outillage d'un atelier, en 2008

Source photo : Mychele Daniau [AFP/Archives]

Le collectif regroupe le syndicat national des professionnels de santé au travail, l'association Santé et médecine du travail (SMT), L'Union des familles laïques (Ufal), le syndicat CGT des médecins du travail des industries électriques et gazières (SMTIEG-CGT) et l'union syndicale Solidaires.

Il déplore que la proposition de loi destinée à réformer la médecine du travail ne soit "que la reprise du texte invalidé par le Conseil constitutionnel" dans la réforme des retraites.

Le Conseil constitutionnel avait censuré en novembre le volet sur la médecine du travail qui avait été ajouté par amendements dans le texte sur les retraites, au motif qu'il s'agissait de "cavaliers législatifs" sans lien "avec le projet de loi initial".

Le 10 novembre, les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi reprenant les articles invalidés, estimant que ces derniers avaient été censurés sur la forme, sans remettre en cause "le caractère essentiel des mesures".

"Jusqu'à présent, la médecine du travail permettait à ceux qui étaient cassés par le travail de pouvoir obtenir réparation. Mais le projet va garantir l'impunité des employeurs, en faisant partager leur responsabilité avec les médecins du travail", notamment dans les services de santé au travail interentreprises (en charge de la santé des salariés de plusieurs entreprises), a expliqué à l'AFP Eric Beynel (Solidaires).

Pour ces services interentreprises (qui concernent les salariés des PME et TPE), la proposition de loi met ainsi en place une "confusion des genres", ajoute Dominique Huez (SMT).

Les médecins du travail seront à la fois chargés de la surveillance de la santé des travailleurs (qui relève de leur compétence), mais devront également aider l'employeur dans la gestion des risques (qui relève jusqu'à présent de la seule responsabilité de l'employeur), explique-t-il.

Cela constitue selon lui, une "discrimination", puisque dans les grandes entreprises qui disposent de services de santé au travail "autonomes" (payés directement par l'employeur), la séparation entre gestion des risques et surveillance médicale de la santé des salariés reste actée.