Un guide pour parler des dommages associés aux soins

Environ un millier de patients subissent chaque jour un "événement indésirable grave" au cours d'une hospitalisation, qu'il s'agisse d'un accident, d'une erreur ou d'un problème thérapeutique : la Haute autorité de santé (Has) publie un guide pour aider les professionnels à annoncer le dommage.

Des chirurgiens effectuent une opération

Source photo : Martin Bureau [AFP/Archives]

"Il est essentiel que le patient soit informé, qu'on sorte de l'omerta", a souligné devant la presse Claude Rambaud, présidente de l'association le Lien, qui défend les usagers de santé s'estimant victimes d'accidents médicaux. Or, selon elle, "très rares sont les patients qui ont eu droit à une annonce".

Le nombre des personnes victimes de dommages associés aux soins est important : 300.000 à 400.000 par an à l'hôpital, sans compter le secteur libéral.

Or le professionnel de santé a "une obligation morale d'annoncer un incident", mais c'est "difficile" et l'obligation est "peu respectée", reconnaît le Dr Cédrid Grouchka, membre du collège de la Has. Et une annonce mal faite ou pas du tout, sans empathie, "est porteuse d'un sentiment d'incompréhension", relève la Has.

Parmi les exemples cités, celui d'une patiente qui accouche et à qui il faut faire d'urgence une hystérectomie, à la suite d'une hémorragie grave. Elle s'inquiète et se voit répondre seulement qu'on a fait "ce qu'il fallait faire, et c'est tout". Elle ne comprendra ce qui s'est passé qu'en saisissant la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

Pour aider les professionnels de santé à répondre aux patients, la Has a donc réalisé un guide sur l'"annonce d'un dommage associé aux soins".

Il note que l'annonce doit être faite "au plus tôt", de préférence dans les 24h suivant le dommage, et dans un langage clair et précis, sans "jargon médical". S'il s'agit d'une erreur, "il convient de présenter des excuses", sans pour autant reconnaître une responsabilité "que seul un juge est habilité à déterminer". Un suivi doit être organisé.

Le guide veut aussi fournir du soutien au professionnel qui a nui au patient, et dont les sentiments oscillent entre culpabilité, honte et peur des conséquences.

La Has va attirer l'attention des ministères concernés (enseignement supérieur, santé) sur la nécessité d'une formation à ces sujets. Le guide sera disponible sur son site.