Un texte au Sénat pour réconcilier la droite avec les médecins

Moins de deux ans après la réforme du système de santé par la loi Bachelot, le Sénat s'apprête à supprimer certaines mesures qui avaient provoqué l'ire des médecins libéraux, par le biais d'une proposition de loi discutée jeudi en séance publique.

Des médecins grévistes pour réclamer plus de moyens, non loin du ministère de la Santé, à Paris, le 8 avril 2010

Source photo : Patrick Kovarik [AFP/Archives]

Préparé en concertation avec le gouvernement, le texte du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) prévoit la suppression des pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant de prêter main forte ponctuellement à leur collègues des déserts médicaux.

Il supprime aussi l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance, une autre contrainte instaurée par la loi Hôpital, Patients, Santé, territoires (HPST), adoptée en juillet 2009.

Les deux mesures, jamais entrées en application faute de décrets, avaient provoqué la colère des syndicats de médecins libéraux et envenimaient depuis près de deux ans les relations de la majorité avec la profession.

"Le premier objectif de ma proposition de loi, c'est d'essayer de gommer certaines aspérités de la loi vis-à-vis des médecins généralistes, parce qu'on on a voté des choses difficilement applicables et vexatoires", a expliqué à l'AFP M. Fourcade.

Ce rétropédalage s'inscrit dans le sillage des gestes adressés ces derniers mois par Nicolas Sarkozy, qui a notamment satisfait la revendication des syndicats d'une consultation portée de 22 à 23 euros pour les généralistes, en vigueur depuis le début de l'année.

"C'est incontestablement une opération de réconciliation avec les médecins, mais il faudra aller plus loin", a dit à l'AFP Michel Chassang, président de la CSMF, principal syndicat chez les médecins libéraux.

La CSMF, comme d'autres syndicats, demande au gouvernement de supprimer aussi la nouvelle taxe prévue pour les médecins qui ne transmettent pas encore suffisamment leurs feuilles de soins par voie électronique, une mesure également prévue également dans la loi Bachelot.

Au-delà de ces corrections de la loi HPST, le texte du sénateur Fourcade crée aussi le nouvel outil juridique promis par Nicolas Sarkozy pour faciliter le fonctionnement des maisons médicales.

Ces structures, où plusieurs professionnels de santé peuvent se regrouper, sont unanimement présentées comme l'une des meilleures parades face à la mauvaise répartition des médecins sur le territoire, mais leur essor se heurte sur le terrain à des difficultés juridiques.

Pour Claude Leicher, président de MG France, principal syndicat chez les généralistes, le nouveau statut "est un élément très constructif, qui va inciter aux regroupements et aux collaborations entre professionnels de santé".

"Aujourd'hui, pour certaines tâches transversales réalisées dans une même structure par plusieurs professionnels, on est vraiment coincé pour des raisons fiscales et sociales pour faire le partage de rémunération", a-t-il expliqué à l'AFP.

La proposition de loi propose par ailleurs de donner plus de marges de manoeuvre aux Agences régionales de santé (ARS), nouvelles clés de voûte du système de santé créées par la loi HPST, pour l'attribution de leurs crédits.

Près de 80 amendements ont été déposés après le passage du texte en Commission des Affaires sociales. "La Commission a pas mal modifié le texte initial, ce qui fait qu'il y a beaucoup d'amendements déposés, et que ça va être très difficile à discuter jeudi", a déploré M. Fourcade.