Vente d'alcool à une mineure: 1.000 euros avec sursis pour l'épicière
Une commerçante du Calvados a été condamnée jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Caen pour avoir vendu une bouteille de vodka à une adolescente de 14 ans, un jugement rendu dans le cadre de la loi Bachelot de juillet 2009.
Source photo : Frank Perry [AFP/Archives]
Le procureur adjoint Jean-Pierre Triaulaire avait requis 2.000 euros, dont une partie avec sursis. La loi prévoit notamment jusqu'à 7.500 euros d'amende et une fermeture provisoire de l'établissement, a-t-il rappelé.
"Je n'ai absolument rien remarqué. Je leur ai dit +Bonjour, Mesdames+. Pour moi c'était des adultes", a répondu l'épicière de Falaise (8.000 habitants, Calvados) au président qui lui demandait si elle avait eu des doutes sur l'âge des jeunes filles entrées dans sa boutique le 12 novembre 2009.
Les trois adolescentes avaient séché les cours. L'une d'entre elle a acheté une bouteille de vodka avec du jus de fruit et des gâteaux, avant d'être conduite quelques heures plus tard "ivre morte" aux urgences par les pompiers, a rappelé le parquet.
"Nous avons dans le dossier des photos de cette jeune fille. Manifestement elle n'a pas 18 ans. Quand on regarde les photos de ses deux amies, on est aussi frappé par leur jeune âge", a argumenté le parquet.
L'avocate de la défense Ariane Sibout a plaidé pour la relaxe: sa cliente "a été induite en erreur, les jeunes filles avaient décidé de tout faire pour qu'on les prenne pour des majeures... Si vous prenez la photo du profil Facebook de Mlle V. sur internet, on est très loin" de la photo évoquée par le parquet.
Les parents de la jeune fille n'avaient pas porté plainte après s'être expliqué avec la commerçante, a précisé l'avocate.
La loi du 21 juillet 2009 fait de la vente d'alcool aux mineurs un délit passible d'un jugement en correctionnelle et non plus seulement une infraction passible d'une contravention.
 | Source AFP modifié le 23/04/2010 |
Tous les articles