Vers une généralisation des primes à la performance pour les médecins

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Source photo : Fred Dufour [AFP/Archives]

La séance de mercredi est censée être la dernière d'une série entamée en avril. Selon le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, un protocole d'accord pourrait être présenté en fin d'après-midi, mais il n'est pas exclu que les négociations se poursuivent pendant la nuit.

Un accord semble en bonne voie, deux syndicats sur cinq (la CSMF et le SML) au poids électoral suffisant pour le valider, s'y montrant plutôt favorables.

La convention que doivent rédiger l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux est un texte qui régit pendant cinq ans leurs relations, avec des conséquences concrètes pour les patients sur des questions comme les tarifs médicaux ou l'accès aux soins.

Le projet sur la table propose un "tournant" dans la façon de rémunérer les médecins en généralisant le principe d'une prime à la performance, s'ajoutant au paiement à l'acte et aux différents forfaits.

Une longue liste d'objectifs a été proposée. Un médecin devra par exemple atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques pour engranger des points.

Ce dispositif, réservé dans un premier temps aux seuls médecins traitants, généralise un contrat proposé depuis 2009, qui a rapporté en moyenne 3.000 euros la première année aux volontaires.

Les syndicats espèrent pouvoir faire gonfler ce montant significativement. "On n'a pas encore parlé de chiffre, ce gros morceau c'est pour l'après-midi", a dit un négociateur pendant une interruption de séance.

La matinée a été consacrée à l'autre important dossier sur la table, l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Les complémentaires santé ayant accepté de rejoindre la négociation, les médecins et la Sécu vont tenter de se mettre d'accord sur un "secteur optionnel", un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).

L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posé par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.

Les médecins qui choisiraient le secteur optionnel s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite qui reste à négocier, mais qui devrait être de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu.

Ils s'engageraient aussi à réaliser un minimum d'actes (30%) sans dépassements. En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.

Les complémentaires santé s'engageraient de leur côté à prendre en charge ces dépassements encadrés, ce qui pourrait constituer une avancée pour les assurés.

Mais ce secteur optionnel --qui avait déjà été signé en 2009 sans jamais entrer en vigueur-- ne concerne que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens actuellement en secteur 2 (et ceux en secteur 1 disposant de certains titres universitaires).

Ce qui constitue encore un point d'achoppement avec les syndicats, dont certains demandent un secteur optionnel ouvert à tous, avec des plafonds de dépassements plus importants.

Le projet d'accord comprend par ailleurs de nouvelles mesures pour inciter les médecins à exercer dans les "déserts médicaux".