Feu vert de l'Assemblée à une certification régulière des médecins

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Feu vert de l'Assemblée à une certification régulière des médecins

Le mercredi 20 mars 2019 à 00:57 parlement Assemblée santé social

Feu vert de l'Assemblée à une certification régulière des médecins

Agnès Buzyn le 19 mars 2019 à l'Assemblée nationale
Agnès Buzyn le 19 mars 2019 à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a donné son feu vert dans la nuit de mardi à mercredi au gouvernement pour prévoir par ordonnance une procédure de certification régulière des compétences et connaissances des médecins, infirmiers et encore pharmaciens.

Malgré des réticences des oppositions sur le procédé des ordonnances, la majorité a voté cette habilitation, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi santé de la ministre Agnès Buzyn.

Le texte ne prévoyait initialement que la certification des médecins, mais un amendement gouvernemental l'a étendue aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, des professions ayant "envie de s'engager" dans le processus selon la ministre.

Il y a de façon générale "une demande pressante des professionnels, des usagers et patients", a-t-elle affirmé.

La mesure est inspirée du rapport remis en novembre dernier par le professeur Serge Uzan, en réponse à une demande formulée en 2016 par l'Ordre des médecins.

"Nous proposons que pour les médecins déjà installés, (la re-certification) soit sur la base du volontariat", tandis qu'elle s'appliquera d'office aux futurs diplômés dans quelques années, a indiqué Mme Buzyn.

A des questions de députés sur les sanctions prévues en cas de non-certification, la ministre a estimé que la "publicité" pourrait peut-être en être, ou encore l'obligation de stages.

Pas contre le principe même de la certification, plusieurs députés d'opposition, essentiellement LR, ont vivement critiqué le recours "abusif" aux ordonnances, que Mme Buzyn a justifié par "le calendrier": la "concertation", qui n'a pas été "suffisante avec l'ensemble des parties prenantes", doit se poursuivre pour fixer la procédure de certification des professionnels de santé.

Elle s'est engagée à présenter les ordonnances en commission à l'Assemblée, avant leur publication.

L’ordonnance devra être prise dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi santé. Et un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans les trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

Des élus ont filé la métaphore sur ces ordonnances: "en abuser nuit gravement à la santé" (Philippe Gosselin, LR) et "c'est comme les antibiotiques, ça ne doit pas être automatique" (Christophe Naegelen, UDI-Agir). "En matière de santé, il vaut mieux laisser les ordonnances aux médecins", a encore lancé Sébastien Leclerc (LR).

FRANCOIS GUILLOT, © 2019 AFP


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